cessible

cessible

cessible [ sesibl ] adj.
• 1607; lat. cessibilis, de cedere → céder
♦ Dr. Qui peut être cédé. ⇒ négociable, transférable. Cette action est cessible dans deux ans. ⊗ CONTR. Incessible.

● cessible adjectif (bas latin cessibilis) Qui peut ou doit être cédé. ● cessible (synonymes) adjectif (bas latin cessibilis) Qui peut ou doit être cédé.
Synonymes :
- négociable
- transférable
Contraires :

cessible
adj. DR Qui peut être cédé.

⇒CESSIBLE, adj.
DR. Qui peut être cédé. Ce droit d'auteur ne devrait pas être cessible (La Civilisation écrite, 1939, p. 1609). Le montant du capital-décès n'est ni cessible, ni saisissable (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 301). Ces charges sont cessibles et transmissibles (M. BENOIST, F. PETTIER, Les Transp. mar., 1961, p. 172).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1762-1798. Étymol. et Hist. 1607 (LOYSEL, Instit. Cout., p. 429 ds GDF. Compl.). Formé sur le rad. du supin cessum de cedere (céder); suff. -ible.
DÉR. Cessibilité, subst. fém., dr. Qualité que possède une chose (bien, part sociale, titre, etc.) de pouvoir être cédée. Cessibilité des valeurs mobilières. Dr. admin. Arrêté de cessibilité. ,,Décision administrative, prise généralement sous forme d'arrêté préfectoral, individualisant les parcelles de terrain faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique`` (Jur. 1971). Cet arrêté de cessibilité indique les propriétés qui doivent être cédées et il fixe l'époque à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession (J. BARADAT, L'Organ. d'une préfecture, 1907, p. 254). — [sesibilite]. — 1re attest. 1845 (BESCH.); du rad. de cessible, suff. -ité.

cessible [sesibl] adj.
ÉTYM. 1607; lat. cessibilis, de cedere. → Céder.
❖
♦ Dr. Qui peut être cédé. ⇒ Négociable, transférable, vendable. || Ces actions ne sont pas cessibles avant deux ans.
❖
CONTR. Incessible.
DÉR. Cessibilité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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